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www.celsante.com est un site de Prise de Rendez-Vous en Ligne auprès des Professionnels de Santé, autorisés à faire la publicité de leur offre de services et où les utilisateurs du site peuvent acheter ces dits services. En effectuant achat sur notre Site, vous générez une relation contractuelle entre vous et le Professionnel de Santé partenaire. www.celsante.com joue uniquement le rôle d’intermédiaire entre vous et le Professionnel de Santé partenaire.

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Nous vous incitons à vérifier régulièrement les mises à jour de ces conditions d’utilisation dans la mesure où la continuité de votre utilisation du site après la mise en ligne des changements vaut acceptation de ces derniers.

En cas d’incompréhension ou de questions portant sur une ou plusieurs parties des Conditions d’utilisation, vous vous engagez à nous contacter pour clarification.

I- DEFINITION

Professionnels de Santé : médecin, infirmier, sage-femme... ayant conclu un partenariat leur donnant droit à référencement sur le site www.celsante.com.
Services : désigne les Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne auprès de Professionnels de Santé.
Utilisateur : désigne toute personne physique (Particulier et Professionnel de Santé) qui utilise le site www.celsante.com.
Celpaid money : moyen de payement électronique de l’émetteur de monnaie électronique CELPAID FINANCES SA.

II- UTILISATION DU SITE

Vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans ou êtes sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal pendant que vous accédez au Site. Nous vous garantissons une licence d’utilisation non-transférable, révocable et non-exclusive du Site, dans le but de prendre rendez-vous avec l’un quelconque des professionnels de santé listés sur notre Site, sous réserve du respect des Conditions d’utilisation. L’utilisation du Site à des fins commerciales ou pour une tierce partie est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable explicite de notre part. Toute entorse à ces Conditions d’utilisation peut entrainer une révocation immédiate et sans préavis de la licence d’utilisation garantie dans ce paragraphe. Le contenu fourni dans ce Site est uniquement à titre informatif. Les indications de réservations disponibles sur ce Site sont celles du professionnel de santé et ne sont pas fournies par nous. Les renseignements ou opinions exprimés sur le Site sont ceux postés par des particuliers à l’instar du contenu et ne reflètent pas nos opinions propres. Le Site ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de tout type d’évènement résultant ou lié à votre échec à vous conformer à ces dispositions. II- INFORMATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D’ACCES AUX SERVICES

CELPAID FINANCES SA mettent en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services de le site www.celsante.com. CELPAID FINANCES SA prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. CELPAID FINANCES SA s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CELPAID FINANCES SA et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de CELPAID FINANCES SA. CELPAID FINANCES SA ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure et du fait des opérations de maintenance des Services. CELPAID FINANCES SA ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par le site www.celsante.com. Plus généralement, CELPAID FINANCES SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

CELPAID FINANCES SA ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs, incluant en cela la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à toute utilisation des services www.celsante.com ou, quoi qu’il en soit, en découlant, même si CELPAID FINANCES SA a été informée de la possibilité de tels dommages. CELPAID FINANCES SA, en tant que prestataire de services technologiques qui ne fournit pas de services médicaux et n’exerce pas en tant que Professionnel de Santé, ne sera pas responsable du diagnostic médical donné par le Professionnel de Santé, ni de tout acte réalisé par le Professionnel de Santé sur le malade lors de la visite médicale. CELPAID FINANCES SA ne sera à ce titre pas non plus responsable du temps d’arrivée du professionnel de santé.

III- MODE OPERATOIRE

CELPAID FINANCES SA se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, par exemple, de changer les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour ou des modifications. De la même manière CELPAID FINANCES SA se réserve le droit d’apporter au site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du site et de ses Services. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que www.celsante.com renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne de www.celsante.com, l’utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de santé effectuée par le Professionnel de Santé inscrit sur le site soit payante. Ainsi en cas de prise de rendez-vous le montant du service sera prélevé et enregistré sur un compte d’attente jusqu’à l’exécution du service. En cas d’annulation tardive du rendez-vous, de la part de l’utilisateur, un forfait de …………………….. F CFA sera déduit et versé au Professionnel de santé en compensation du préjudice subi. Le Professionnel de Santé, quant à lui, reconnaît et accepte que sa mise en relation avec le l’utilisateur via www.celsante.com soit payante, moyennant des frais de mise en relation.

IV- SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

CELPAID FINANCES SA et le Professionnel de Santé déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’utilisateur rendant impossible l’appel téléphonique nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez- vous en Ligne.

Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Professionnels de Santé inscrits sur www.celsante.com. CELPAID FINANCES SA n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Professionnel de Santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels de Santé inscrits aux Services vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels de Santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

CELPAID FINANCES SA n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel de Santé consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’utilisateur via www.celsante.com. L’utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne. L’utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute indisponibilité à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel de Santé concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via www.celsante.com, soit par tous moyens de contact du Professionnel de Santé inscrit, au choix de l’utilisateur. L’utilisateur reconnait être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de l’annulation d’un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de Santé concerné.

V- INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Lors de sa demande d’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire disponible sur www.celsante.com, à savoir : nom, prénom, téléphone, adresse et email.

Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire www.celsante.com ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Plus particulièrement, le Professionnel de Santé, pour y accéder, doit préalablement être validé par www.celsante.com à la suite d’échanges organisés pour valider sa conformité et, si nécessaire d’un rendez-vous physique pour s’assurer de la conformité de son identité, sa qualification et de son inscription au Tableau du Conseil de l’Ordre. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, www.celsante.com pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son téléphone mobile, sa tablette ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un appareil public ou d’un tiers.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir la CELPAID MARKET, sans délai, par insfo@celsane.com ou appel +22522 44 41 96, afin que www.celsante.com puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

VI- SITES OU APPLICATIONS TIERS

Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes ou fenêtres renvoyant vers des sites internet ou applications édités par des tiers (ci-après les « Sites ou Applications Tiers ») sur lesquels www.celsante.com n'exerce aucune sorte de contrôle, la www.celsante.com n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites ou Applications Tiers ou au contenu vers lequel les Sites ou Applications Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes ou fenêtres vers des Sites ou Applications Tiers ne saurait signifier que www.celsante.com approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites ou Applications Tiers. www.celsante.com n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites ou Applications Tiers. www.celsante.com n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites ou Applications Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux- ci.

VII- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Services de www.celsante.com et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de CELPAID MARKET. Toutes les marques et tous les logos appartenant à la CELPAID MARKET ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de la CELPAID MARKET. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de www.celsante.com ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par www.celsante.com ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support.

VIII- LIMITATION DE RESPONSABILITE

www.celsante.com prend le plus grand soin de vérifier l’exactitude des données du site internet. Si des erreurs apparaissent, nous nous en excusons. Nous ne pouvons pas garantir que l’utilisation de notre site web sera faite à bon escient ou de manière totalement sûre. Nous ferons de notre mieux pour corriger de telles erreurs rapidement et efficacement. Nous ne pouvons pas non plus garantir que notre site ou le serveur sont vierges de tout virus ou bug ou représentent toutes les fonctionnalités, l’exactitude et la fiabilité du site internet. Nous ne garantissons pas non plus l’adéquation à l’usage. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la prestation du Professionnel de santé. Ceci n’affecte pas vos droits de consommateur. Professionnel de santé partenaire est unique responsable de la qualité de la prestation offerte. Il a une obligation de moyen. Le Professionnel de santé partenaire s’oblige au respect des engagement pris quant à l’effectivité à la qualité de sa la prestation, ainsi que du délai. Cependant, s’il advenait que www.celsante.com soit reconnus responsables d’une perte ou dommage à votre encontre, la réparation se limite au montant que vous avez déboursé pour le produit ou service concerné. Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité d’une perte, dommage ou dépense, y compris les pertes directes ou indirectes comme des pertes de profit pour vous. Nous déclinons toute responsabilité concernant les retards, échecs, omissions ou pertes d’informations transmises, les virus ou autre contamination envoyés à votre ordinateur via notre site web. www.celsante.com ne sera tenus responsable d’aucune défaillance, erreur ou retard dans l'exécution de ses services ou, lorsque ce défaut survient à la suite de tout acte ou omission, qui est hors de notre contrôle raisonnable, comme tous les événements extrêmes et inévitables causés directement et exclusivement par les forces de la nature et qui ne peuvent être ni prévus, ni contrôlés, ni empêchés par l'exercice de la prudence, de la diligence, y compris mais sans. Nous avons effectué toutes les mesures nécessaires pour empêcher la fraude en ligne et s’assurer que les données vous concernant que nous avons recueillies sont stockées de façon sécurisée. Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables dans le cas improbable d’une panne de nos serveurs ou des serveurs de partis tiers. Dans l’éventualité où www.celsante.com aurait raison de croire qu’il existerait un abus d’utilisation ou une quelconque suspicion d’instance de fraude, www.celsante.com se verra le droit de bloquer l’utilisateur (ou client) et se réserve le droit de refuser ses services dans le future au dit utilisateur. Aussi, en cas d’abus d’utilisation, www.celsante.com se réserve le droit d’exiger une compensation et/ou des dommages et intérêts auprès du ou des violateurs. Les offres sont sujettes à la volonté de www.celsante.com et peuvent être retirées à tout moment sans notification.

IX- GENERALITES

Tous les prix sont en francs CFA. Nous pouvons sous-traiter toutes les parties des produits ou services que nous vous proposons. Le paiement doit être effectué au moment de la réservation par Celpaid Money. Le non-paiement de la réservation à temps entraînera son annulation. Si un terme ou une condition de notre accord est déterminé invalide, illégal ou inapplicable, les partis s’accordent sur le fait que ce terme ou cette condition doit être détruit et que le reste de l’accord continue sans ce terme ou cette condition. Ces Conditions d’utilisation et notre accord doivent être gouvernés et interprétés selon les lois ivoiriennes. Les partis sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ivoiriens. Tout retard ou incapacité à faire respecter les termes du présent contrat ne constitue pas une renonciation de notre part à nos droits sauf dans le cas où notre renonciation est confirmée par écrit. Ces Conditions d’utilisation et un contrat (et toutes les obligations non-contractuelles qui y sont liées ou en découlent) doivent être gouvernés et interprétés en accord avec les lois ivoiriennes. Nous et vous, nous soumettons à la juridiction des tribunaux ivoiriens. Toutes les transactions, correspondance et contacts entre nous se feront en français.